+104. Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les …

104. Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les …

Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les établissements et les prêteurs devraient tenir compte de l’adéquation de la source de la capacité de remboursement probable de l’emprunteur et de sa capacité à continuer à remplir ses obligations au titre du contrat de prêt pendant sa retraite.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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