+104. Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les …
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104. Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les …
Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les établissements et les prêteurs devraient tenir compte de l’adéquation de la source de la capacité de remboursement probable de l’emprunteur et de sa capacité à continuer à remplir ses obligations au titre du contrat de prêt pendant sa retraite.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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