114. Cette section porte plus particulièrement sur les exigences d’évaluation de la solvabilité de …

Cette section porte plus particulièrement sur les exigences d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur énoncées à l’article 8 de la directive 2008/48/CE. En ce qui concerne les contrats de prêt soumis aux législations nationales transposant cette directive, les établissements et les prêteurs devraient appliquer, outre les dispositions figurant à la section 5.2.1, les dispositions énoncées dans la présente section.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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