115. Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante …

Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante ou ayant des revenus saisonniers ou irréguliers, les établissements et les prêteurs devraient raisonnablement se présenter et prendre des mesures pour évaluer et vérifier la source de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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