+116. Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à …
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116. Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à …
Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de prêt ne soit pas fondée sur une augmentation significative attendue de ses revenus, sauf si la documentation fournit des éléments de preuve suffisants.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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