+147. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements doivent procéder à …

147. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements doivent procéder à …

Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements doivent procéder à l’évaluation au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau du groupe, conformément aux orientations de l’ABE sur les clients liés, en particulier lorsque le remboursement dépend du flux de trésorerie émanant d’autres parties liées. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés à des banques centrales et à des emprunteurs souverains, y compris des gouvernements centraux, des autorités régionales et locales et des entités du secteur public, les établissements devraient évaluer l’entité individuelle.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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