177. Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement, les établissements devraient …

Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement, les établissements devraient déterminer si l’emprunteur :

• a. dispose d’un plan d’affaires plausible, comprenant une logique de développement et une projection de tous les coûts associés, vérifiée par un expert indépendant ;
• b. dispose de constructeurs, d’architectes, d’ingénieurs et d’entrepreneurs pour le développement du projet immobilier ;
• c. a obtenu ou est en mesure d’obtenir tous les permis et certificats nécessaires au développement, au fur et à mesure de l’avancement du projet et avant le(s) versement(s).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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