+188. Les établissements devraient évaluer la principale source de remboursement du prêt, qui est le …
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188. Les établissements devraient évaluer la principale source de remboursement du prêt, qui est le …
Les établissements devraient évaluer la principale source de remboursement du prêt, qui est le revenu généré par les actifs (projets) financés. Les établissements devraient évaluer les flux de trésorerie associés au projet, y compris la capacité future du projet à générer des revenus une fois celui-ci achevé, en tenant compte de toute restriction légale ou réglementaire applicable (par exemple, la réglementation des prix, la réglementation du taux de rendement, les revenus faisant l’objet de contrats d’achat ferme (« take-or-pay »), la législation et la réglementation environnementales influençant la rentabilité d’un projet).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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