+195. La décision d’approbation ou de refus de la demande de prêt (décision de crédit) devrait être …
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195. La décision d’approbation ou de refus de la demande de prêt (décision de crédit) devrait être …
La décision d’approbation ou de refus de la demande de prêt (décision de crédit) devrait être prise par le décideur compétent en matière de crédit, conformément aux politiques et procédures et aux dispositifs de gouvernance définis dans la section 4.3.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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