5.3 Décision de crédit et contrat de prêt

Afin d’effectuer une évaluation fiable et précise de la solvabilité, les établissements et les prêteurs devraient élaborer une documentation relative aux décisions d’octroi de crédit et aux contrats de prêt de manière à détecter et à prévenir toute fausse déclaration par l’emprunteur, l’intermédiaire de crédit ou les membres du personnel de l’établissement impliqués dans l’évaluation de la demande de prêt.

L’évaluation de la solvabilité effectuée conformément à la section 5.2 devrait être correctement documentée et fonder la proposition d’approbation ou de refus de la demande de prêt par le décideur compétent en matière de crédit. Les résultats documentés de l’évaluation de la solvabilité devraient permettre de motiver la proposition d’approbation ou de refus de la demande de prêt.

La décision d’approbation ou de refus de la demande de prêt (décision de crédit) devrait être prise par le décideur compétent en matière de crédit, conformément aux politiques et procédures et aux dispositifs de gouvernance définis dans la section 4.3.

La décision de crédit devrait être claire et correctement étayée et inclure toutes les modalités et conditions préalables, y compris celles visant à atténuer les risques recensés lors de l’évaluation de la solvabilité, tels que les risques associés aux facteurs ESG, pour le contrat de prêt et les versements.

La décision de crédit devrait indiquer de manière explicite sa période maximale de validité. Si une opération approuvée n’est pas exécutée dans ce délai, une nouvelle demande de crédit devrait être soumise pour approbation. Le cas échéant, il convient de tenir dûment compte des dispositions de l’article 14, paragraphe 6, de la directive 2014/17/UE sur la durée de l'offre ferme.

La conclusion du contrat de crédit ne devrait pas intervenir tant que les établissements et les prêteurs n’ont pas vérifié que toutes les conditions préalables et conditions fixées dans la décision de crédit étaient remplies. Le versement ne devrait avoir lieu qu’après la conclusion du contrat de crédit.