206. Lorsqu’une facilité de crédit est garantie par une sûreté immobilière ou mobilière, les …

Lorsqu’une facilité de crédit est garantie par une sûreté immobilière ou mobilière, les établissements doivent veiller à ce que l'évaluation de la sûreté soit effectuée avec précision au moment de l'octroi. Les établissements doivent définir des politiques et des procédures internes pour l’évaluation des sûretés. Ces politiques et procédures doivent déterminer les approches d’évaluation à utiliser par un évaluateur et l’utilisation de modèles statistiques avancés pour chaque type de sûreté. Les établissements doivent veiller à ce que ces approches soient prudentes et proportionnées au type et à la valeur potentielle des sûretés et au regard des contrats de crédit, et qu’elles soient conformes aux politiques et procédures en matière de risque de crédit et aux conditions énoncées à la section 7.4.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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