+207. Les établissements doivent veiller à ce que les biens donnés en sûreté soient évalués …

207. Les établissements doivent veiller à ce que les biens donnés en sûreté soient évalués …

Les établissements doivent veiller à ce que les biens donnés en sûreté soient évalués conformément aux normes internationales, européennes et nationales applicables, telles que les normes de l’International Valuation Standards Council, les normes européennes d’évaluation de l’European Group of Valuers’ Associations et les normes de la Royal Institution of Chartered Surveyors.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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