+209. Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens …
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209. Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens …
Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens immobiliers donnés en sûreté pour les prêts aux consommateurs et aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises soit évaluée par un évaluateur interne ou externe dans le cadre d’une visite complète avec évaluation interne et externe du bien.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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