216. Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des …

Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des approches à suivre aux fins de cette évaluation, et préciser les seuils et limites internes qui requièrent qu’un évaluateur procède à une évaluation individuelle des biens mobiliers donnés en sûreté au moment de l’octroi.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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