+232. Les établissements doivent veiller à ce que les honoraires ou le salaire de l’évaluateur et le …
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232. Les établissements doivent veiller à ce que les honoraires ou le salaire de l’évaluateur et le …
Les établissements doivent veiller à ce que les honoraires ou le salaire de l’évaluateur et le résultat de l’évaluation ne soient pas liés de manière à entraîner un conflit d’intérêts.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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