7.3 Critères applicables aux évaluateurs

Les établissements doivent veiller à ce que tout évaluateur qui effectue les tâches d’évaluation ou de réévaluation :

• a. possède les compétences professionnelles nécessaires et satisfasse à toutes les exigences nationales ou internationales et aux normes professionnelles reconnues qui s’appliquent à l’évaluateur ou à l’exécution d’une mission d’évaluation particulière ;
• b. possède les compétences et l’expérience techniques nécessaires pour mener à bien sa mission ;
• c. possède les connaissances nécessaires, à savoir la connaissance de l’objet de l’évaluation, du marché immobilier concerné et de la finalité de l’évaluation ;
• d. soit indépendant du processus de décision de crédit.

Les établissements doivent veiller à ce que les honoraires ou le salaire de l’évaluateur et le résultat de l’évaluation ne soient pas liés de manière à entraîner un conflit d’intérêts.

Les établissements doivent évaluer les performances des évaluateurs, en particulier l’exactitude des évaluations fournies, par exemple en effectuant un contrôle a posteriori sur la valeur des sûretés au moyen de modèles statistiques avancés. Dans le cadre de ces évaluations, les établissements doivent également examiner la concentration des évaluations effectuées par des évaluateurs déterminés et les honoraires versés à ces derniers.

Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts, les établissements doivent prendre des mesures raisonnables, par exemple au moyen de clauses contractuelles, pour veiller à ce que les évaluateurs sur le point de procéder à l’évaluation réelle d’un bien donné et leurs proches au premier degré répondent aux exigences suivantes :

• a. ils ne sont pas associés à la demande, à l’évaluation, à la décision ou à l’administration du prêt ;
• b. ils ne sont pas guidés ni influencés par la solvabilité de l’emprunteur ;
• c. ils ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel concernant le bien en question, le processus d’évaluation et le résultat de l’évaluation ;
• d. ils ne possèdent aucun intérêt direct ou indirect dans le bien ;
• e. ils ne sont pas liés à l’acheteur ou au vendeur du bien.

Les établissements doivent garantir une rotation suffisante des évaluateurs et définir le nombre d’évaluations individuelles successives d’un même bien qui peuvent être effectuées par le même évaluateur. Toute nouvelle réévaluation au-delà de ce nombre doit donner lieu à un changement d’évaluateur, se traduisant par la nomination d’un autre évaluateur interne ou d’un autre évaluateur externe.