+264. Le cas échéant, les établissements doivent également examiner la situation des garants dans le …

264. Le cas échéant, les établissements doivent également examiner la situation des garants dans le …

Le cas échéant, les établissements doivent également examiner la situation des garants dans le cadre de l’accord de facilité de crédit. Outre l’évaluation de la solvabilité continue du garant, une analyse de l’efficacité d’une garantie doit également tenir compte de l’applicabilité de la garantie et du temps nécessaire à sa réalisation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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