+265. Outre le suivi des paramètres de crédit et financiers, les établissements doivent tenir compte …
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265. Outre le suivi des paramètres de crédit et financiers, les établissements doivent tenir compte …
Outre le suivi des paramètres de crédit et financiers, les établissements doivent tenir compte des informations relatives aux facteurs qualitatifs qui pourraient avoir une influence significative sur le remboursement d’un prêt. Ces facteurs pourraient inclure des informations sur la qualité de la gestion, les accords/désaccords entre les propriétaires, l’engagement d’un propriétaire envers l’emprunteur, la croissance prévue du marché, le pouvoir de fixation des prix d’une société, la structure des coûts et la flexibilité des coûts, la tendance, la taille et la nature des dépenses en capital et des dépenses de recherche et développement, ainsi que la répartition entre les détenteurs de la dette et les responsables du service de la dette au sein du groupe consolidé d’établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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