+266. Lorsque cela est pertinent et applicable à des contrats de crédit spécifiques, les …
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266. Lorsque cela est pertinent et applicable à des contrats de crédit spécifiques, les …
Lorsque cela est pertinent et applicable à des contrats de crédit spécifiques, les établissements doivent contrôler et suivre les exigences relatives à l’assurance des sûretés, conformément aux contrats de crédit ou aux exigences applicables aux facilités de crédit.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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