+268. Les établissements doivent également assurer le suivi des clauses non financières, non …

268. Les établissements doivent également assurer le suivi des clauses non financières, non …

Les établissements doivent également assurer le suivi des clauses non financières, non seulement en recueillant le certificat d’engagement, le cas échéant, mais aussi par d’autres moyens, notamment par un contact étroit entre le chargé de clientèle et l’emprunteur.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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