+24. Politique de conformité avec les exigences macroprudentielles, le cas échéant Prêts immobiliers …
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24. Politique de conformité avec les exigences macroprudentielles, le cas échéant Prêts immobiliers …
Politique de conformité avec les exigences macroprudentielles, le cas échéant Prêts immobiliers commerciaux Outre les critères généraux applicables aux prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises mentionnés ci-dessus, les établissements doivent définir les critères suivants, propres à chaque type de produit :
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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