+1. Formes spécifiques de biens immobiliers commerciaux qu’un établissement a l’intention de …
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1. Formes spécifiques de biens immobiliers commerciaux qu’un établissement a l’intention de …
Formes spécifiques de biens immobiliers commerciaux qu’un établissement a l’intention de financer (bureaux, commerces, industries et logements collectifs, qui ne sont pas détenus ni occupés par des ménages; il peut s’agir de terrains, et du ou des bâtiments qui s’y trouvent, qui génèrent des bénéfices ou des revenus provenant de plus-values ou de loyers)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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