+3. Conditions de base du contrat de prêt (durée maximale en fonction de la durée de vie du navire) …
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3. Conditions de base du contrat de prêt (durée maximale en fonction de la durée de vie du navire) …
Conditions de base du contrat de prêt (durée maximale en fonction de la durée de vie du navire), contribution maximale, privilège de premier rang en règle générale, participation propre en fonction du risque du financement, etc.)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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