+12. Le cas échéant, données provenant des registres de crédit ou des bureaux d’information sur le …

12. Le cas échéant, données provenant des registres de crédit ou des bureaux d’information sur le …

Le cas échéant, données provenant des registres de crédit ou des bureaux d’information sur le crédit ou d’autres bases de données pertinentes, couvrant les informations sur les passifs financiers et les arriérés de paiement

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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