19. Autorisations et estimations de coûts, le cas échéant, pour les prêts à la construction et à …

Autorisations et estimations de coûts, le cas échéant, pour les prêts à la construction et à l’amélioration de biens immobiliers

B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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