+16. Informations sur le caractère exécutoire de la garantie (dans le cas de prêts spécialisés …
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16. Informations sur le caractère exécutoire de la garantie (dans le cas de prêts spécialisés …
Informations sur le caractère exécutoire de la garantie (dans le cas de prêts spécialisés, description de la structure et de l’ensemble des garanties de l’opération)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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