7. Justificatif de la valeur de la sûreté et des unités distinctes de la sûreté immobilière, le cas …

Justificatif de la valeur de la sûreté et des unités distinctes de la sûreté immobilière, le cas échéant

D. Prêts au développement immobilier

En plus des éléments précisés dans la section B ci-dessus :

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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