Champ d’application

Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant des établissements appliquant les exigences du règlement (UE) nº 575/2013 sur base individuelle, ainsi que les demandes d’autorisation émanant des établissements appliquant les exigences du règlement (UE) nº 575/2013 sur base consolidée. Lorsque les établissements demandent une autorisation à ces deux niveaux, les présentes orientations s’appliquent séparément à chaque niveau, même si cette demande d’autorisation est faite au même moment.

Les présentes orientations s’appliquent à tous les établissements, qu’ils calculent leurs exigences de fonds propres pour risque de change conformément à l’approche standard visée au titre IV, chapitre 3, du règlement (UE) nº 575/2013 pour toutes leurs positions ou conformément à l’approche fondée sur les modèles internes visée au titre IV, chapitre 5, dudit règlement pour toutes leurs positions, ou bien selon l’une de ces approches pour certaines de leurs positions et selon l’autre approche pour les positions restantes.