6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant …

Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant des établissements appliquant les exigences du règlement (UE) nº 575/2013 sur base individuelle, ainsi que les demandes d’autorisation émanant des établissements appliquant les exigences du règlement (UE) nº 575/2013 sur base consolidée. Lorsque les établissements demandent une autorisation à ces deux niveaux, les présentes orientations s’appliquent séparément à chaque niveau, même si cette demande d’autorisation est faite au même moment.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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