28. Les autres positions ne remplissant pas les conditions énumérées au paragraphe 27 pourraient …

Les autres positions ne remplissant pas les conditions énumérées au paragraphe 27 pourraient être considérées comme ayant une nature structurelle si une justification adéquate peut être formulée en tenant compte des points suivants:

• (a) la question de savoir si ces positions concernent la nature transfrontalière de l’établissement;
• (b) la question de savoir si ces positions concernent des activités de l’établissement qui sont consolidées et stables dans le temps;
• (c) la façon dont l’établissement compte gérer ces positions dans le temps.

Évaluation de l’intention de couvrir le ratio – Gouvernance et stratégie de gestion des risques des positions structurelles

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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