+Destinataires
---+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010 ou, si elles sont différentes, aux autorités désignées visées à l’article 133, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (les deux catégories d’autorités étant dénommées les «autorités concernées»).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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