22. La dimension «type de débiteur ou secteur de la contrepartie» devrait inclure deux éléments qui …

La dimension «type de débiteur ou secteur de la contrepartie» devrait inclure deux éléments qui s’excluent mutuellement:

6.1.1. personne morale; ou

6.1.2. personne physique.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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