+23. L’élément «personne morale» devrait inclure les sous-éléments suivants: 6.1.1.1. sociétés non …

23. L’élément «personne morale» devrait inclure les sous-éléments suivants: 6.1.1.1. sociétés non …

L’élément «personne morale» devrait inclure les sous-éléments suivants:

6.1.1.1. sociétés non financières;

6.1.1.2. sociétés financières; et

6.1.1.3. administrations publiques.

6.1.a. Activité économique

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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