Objet

Les présentes orientations précisent, conformément au mandat énoncé à l’article 403, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 575/2013, les conditions qu’un établissement devrait respecter s’il décide de recourir au traitement alternatif visé à l’article 403, paragraphe 3, dudit règlement s’agissant des opérations de pension tripartites facilitées par un agent tripartite, y compris les conditions et la fréquence applicables pour fixer, contrôler et réviser les limites visées à l’article 403, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fins de l’application de l’approche par substitution visée à l’article 403, paragraphe 1, point b), dudit règlement.