+10. Les établissements ne devraient s’en remettre à un agent tripartite pour recourir au traitement …
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10. Les établissements ne devraient s’en remettre à un agent tripartite pour recourir au traitement …
Les établissements ne devraient s’en remettre à un agent tripartite pour recourir au traitement alternatif qu’après avoir fait preuve de la diligence appropriée pour vérifier que l’agent tripartite concerné respecte les conditions stipulées dans les présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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