+4. Conditions pour l’application du traitement alternatif
---+10. Les établissements ne devraient s’en remettre à un agent tripartite pour recourir au traitement …
---+4.1 Systèmes de gouvernance
------+11. Aux fins des présentes orientations, les établissements devraient veiller à ce que …
---+4.2 Vérification de la mise en place de mesures de sauvegarde appropriées par l’agent tripartite pour éviter tout non-respect des limites précisées par l’établissement pour les titres émis par l’émetteur de sûretés
------+12. Afin de vérifier que l’agent tripartite a mis en place des mesures de sauvegarde appropriées …
------+13. Les mesures de sauvegarde que l’agent tripartite devrait mettre en place pour assurer le …
------+14. Les établissements devraient obtenir un degré d’assurance adéquat au moins une fois par an, par …
---+4.3 Fixation, révision et contrôle des limites précisées par l’établissement auprès de l’agent tripartite pour les titres émis par l’émetteur de sûretés
------+15. Les établissements devraient fixer des limites spécifiques à chaque émetteur de sûretés et, si …
------+16. Les limites devraient être exprimées en montant absolu ou en pourcentage de tous les titres ou …
------+17. Afin de fixer les limites précisées, les établissements devraient définir des profils …
------+18. Pour fixer la limite précisée pour le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné …
------+19. En plus des éléments énumérés aux paragraphes 17 et 18, les établissements devraient fixer les …
------+20. Les établissements devraient veiller à ce que l’accord de service inclue les circonstances dans …
------+21. Notamment, les établissements devraient être en mesure de demander à ce que les limites …
------+22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …
------+23. La révision des limites précisées devrait se faire en modifiant leur montant absolu ou le …
------+24. Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de …
------+25. Lorsque les établissements recourent au traitement alternatif, ils devraient vérifier que les …
------+26. Notamment, les établissements devraient vérifier que les systèmes de surveillance de l’agent …
------+27. Les établissements devraient également vérifier que l’agent tripartite gère la réévaluation des …
---+4.4 Garantie du respect des limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
------+28. Les établissements devraient veiller à ce que le recours au traitement alternatif n’engendre …
------+29. En cas de non-respect des limites précisées, l’agent tripartite devrait immédiatement …
------+30. L’organe de direction de l’établissement devrait être informé sans retard injustifié de tout …
------+31. Sans préjudice des mesures prises par l’agent tripartite pour corriger tout non-respect des …
---+4.5 Communication avec les autorités compétentes
------+32. Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il …
------+33. L’autorité compétente devrait avoir accès à toutes les informations jugées nécessaires pour …
------+34. Lorsqu’un établissement entend résilier l’accord conclu avec un agent tripartite, il devrait en …
------+35. Toute préoccupation majeure quant au recours au traitement alternatif devrait être fondée sur …
------+36. À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait …
------+37. Les établissements ne devraient pas recourir au traitement alternatif tant que l’autorité …
------+38. Si un établissement recourt déjà au traitement alternatif et que l’autorité compétente lui …
------+39. L’établissement ne devrait recommencer à recourir au traitement alternatif que si, dans les …
|
4. Conditions pour l’application du traitement alternatif
4. Conditions pour l’application du traitement alternatif
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|