11. Aux fins des présentes orientations, les établissements devraient veiller à ce que …

Aux fins des présentes orientations, les établissements devraient veiller à ce que, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne:

• a) le recours au traitement alternatif soit documenté de façon appropriée dans leurs politiques et procédures; et à ce que
• b) leur organe de direction supervise et contrôle la mise en œuvre du traitement alternatif.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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