+14. Les établissements devraient obtenir un degré d’assurance adéquat au moins une fois par an, par …
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14. Les établissements devraient obtenir un degré d’assurance adéquat au moins une fois par an, par …
Les établissements devraient obtenir un degré d’assurance adéquat au moins une fois par an, par le biais d’une déclaration écrite confirmant que l’agent tripartite respecte les mesures de sauvegarde mises en place conformément à l’accord de service.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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