+20. Les établissements devraient veiller à ce que l’accord de service inclue les circonstances dans …
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20. Les établissements devraient veiller à ce que l’accord de service inclue les circonstances dans …
Les établissements devraient veiller à ce que l’accord de service inclue les circonstances dans lesquelles les limites précisées pourraient être révisées, ainsi que la fréquence de cette révision.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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