4.3 Fixation, révision et contrôle des limites précisées par l’établissement auprès de l’agent tripartite pour les titres émis par l’émetteur de sûretés

Les établissements devraient fixer des limites spécifiques à chaque émetteur de sûretés et, si cela semble nécessaire, exclure certains émetteurs de sûretés afin d’assurer le respect des limites aux grands risques énoncées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.

Les limites devraient être exprimées en montant absolu ou en pourcentage de tous les titres ou d’un type de titres spécifique au sein du portefeuille de l’émetteur de sûretés.

Afin de fixer les limites précisées, les établissements devraient définir des profils d’éligibilité basés sur les listes d’émetteurs de sûretés et sur les types de titres que l’agent tripartite peut utiliser pour composer le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné. À ces fins, les établissements devraient tenir compte des liens potentiels entre les émetteurs de sûretés individuels ou entre les émetteurs de sûretés individuels et les clients de l’ensemble du portefeuille, qui pourraient donner lieu à un groupe de clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39), du règlement (UE) nº 575/2013.

Pour fixer la limite précisée pour le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné, les établissements devraient tenir compte des éléments suivants:

8 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS DE PENSION TRIPARTITES» VISÉE À L’ARTICLE 403, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT SUR LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CRR)

• a) leurs expositions courantes à l’égard de l’émetteur de sûretés concerné et de son groupe de clients liés, si elles sont disponibles;
• b) leurs expositions à l’égard de l’émetteur de sûretés concerné et de son groupe de clients liés durant l’année civile précédente, si elles sont disponibles;
• c) leurs expositions prévues à l’égard de l’émetteur de sûretés concerné et de son groupe de clients liés pour les six à douze mois à venir, si elles sont disponibles;
• d) si l’établissement a géré les titres émis par un émetteur de sûretés par l’intermédiaire d’accords de pension tripartites ou d’une combinaison d’accords de pension tripartites et d’opérations de pension conclues directement avec une contrepartie.

En plus des éléments énumérés aux paragraphes 17 et 18, les établissements devraient fixer les limites en appliquant une marge de prudence leur permettant de respecter en permanence les limites aux grands risques énoncées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.

4.3.2 Révision des limites précisées et fréquence de cette révision

Les établissements devraient veiller à ce que l’accord de service inclue les circonstances dans lesquelles les limites précisées pourraient être révisées, ainsi que la fréquence de cette révision.

Notamment, les établissements devraient être en mesure de demander à ce que les limites précisées soient révisées en fonction des rapports de l’agent tripartite visés au paragraphe 12, point e) ou lorsqu’ils sont informés de tout non-respect des limites précisées par l’agent tripartite.

Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir compte de leurs expositions globales à l’égard d’un émetteur de sûretés et de son groupe de clients liés, si elles sont disponibles, ainsi que du risque de non-respect des limites aux grands risques énoncées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Les établissements devraient également tenir compte, en prenant dûment en compte leurs procédures administratives et comptables et leurs mécanismes de contrôle interne, de leur capacité à gérer en temps utile toute autre exposition qu’ils pourraient avoir à l’égard d’un émetteur de sûretés, afin d’éviter tout non-respect des limites aux grands risques.

La révision des limites précisées devrait se faire en modifiant leur montant absolu ou le pourcentage d’un type de titres spécifique au sein du portefeuille d’un émetteur de sûretés. Elle peut également se faire en excluant ou en incluant un type de titres au sein du portefeuille d’un émetteur de sûretés.

9 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS DE PENSION TRIPARTITES» VISÉE À L’ARTICLE 403, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT SUR LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CRR)

Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de service et la révision devrait être effectuée en temps utile par l’agent tripartite une fois qu’il en a été informé.

4.3.3 Contrôle des limites précisées et fréquence de ce contrôle

Lorsque les établissements recourent au traitement alternatif, ils devraient vérifier que les systèmes mis en place par l’agent tripartite pour surveiller la composition des sûretés sont adéquats s’agissant de la gestion exacte et en temps utile des limites précisées.

Notamment, les établissements devraient vérifier que les systèmes de surveillance de l’agent tripartite lui permettent de déclencher des mouvements au sein du portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné afin d’assurer le respect des limites précisées.

Les établissements devraient également vérifier que l’agent tripartite gère la réévaluation des sûretés, les appels de marge de variation, les paiements de revenus relatifs aux sûretés et éventuellement toute substitution de sûreté nécessaire conformément aux obligations tripartites qui lui incombent en vertu de l’accord de service.