+21. Notamment, les établissements devraient être en mesure de demander à ce que les limites …

21. Notamment, les établissements devraient être en mesure de demander à ce que les limites …

Notamment, les établissements devraient être en mesure de demander à ce que les limites précisées soient révisées en fonction des rapports de l’agent tripartite visés au paragraphe 12, point e) ou lorsqu’ils sont informés de tout non-respect des limites précisées par l’agent tripartite.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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