+23. La révision des limites précisées devrait se faire en modifiant leur montant absolu ou le …
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23. La révision des limites précisées devrait se faire en modifiant leur montant absolu ou le …
La révision des limites précisées devrait se faire en modifiant leur montant absolu ou le pourcentage d’un type de titres spécifique au sein du portefeuille d’un émetteur de sûretés. Elle peut également se faire en excluant ou en incluant un type de titres au sein du portefeuille d’un émetteur de sûretés. 9 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS DE PENSION TRIPARTITES» VISÉE À L’ARTICLE 403, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT SUR LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CRR)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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