+24. Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de …
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24. Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de …
Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de service et la révision devrait être effectuée en temps utile par l’agent tripartite une fois qu’il en a été informé. 4.3.3 Contrôle des limites précisées et fréquence de ce contrôle
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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