+25. Lorsque les établissements recourent au traitement alternatif, ils devraient vérifier que les …
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25. Lorsque les établissements recourent au traitement alternatif, ils devraient vérifier que les …
Lorsque les établissements recourent au traitement alternatif, ils devraient vérifier que les systèmes mis en place par l’agent tripartite pour surveiller la composition des sûretés sont adéquats s’agissant de la gestion exacte et en temps utile des limites précisées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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