34. Lorsqu’un établissement entend résilier l’accord conclu avec un agent tripartite, il devrait en …

Lorsqu’un établissement entend résilier l’accord conclu avec un agent tripartite, il devrait en informer l’autorité compétente le plus tôt possible.

4.5.2 Préoccupations majeures exprimées par les autorités compétentes

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/