+37. Les établissements ne devraient pas recourir au traitement alternatif tant que l’autorité …
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37. Les établissements ne devraient pas recourir au traitement alternatif tant que l’autorité …
Les établissements ne devraient pas recourir au traitement alternatif tant que l’autorité compétente n’a pas vérifié qu’ils ont répondu de façon satisfaisante à toute préoccupation majeure.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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