+21. Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le …

21. Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le …

Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le versement d’instruments dans le cadre de la rémunération variable ou fixe soient identifiés et gérés. À cette fin, ils devraient veiller à ce que les règles en matière de délit d’initié soient respectées et à ce qu’aucune mesure ne soit prise qui soit susceptible d’avoir une incidence à court terme sur le cours de l’action ou le prix des instruments.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/