+21. Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le …
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21. Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le …
Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le versement d’instruments dans le cadre de la rémunération variable ou fixe soient identifiés et gérés. À cette fin, ils devraient veiller à ce que les règles en matière de délit d’initié soient respectées et à ce qu’aucune mesure ne soit prise qui soit susceptible d’avoir une incidence à court terme sur le cours de l’action ou le prix des instruments.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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