25. Lorsqu’ils déterminent le salaire par unité de mesure ou taux horaire, les établissements …

Lorsqu’ils déterminent le salaire par unité de mesure ou taux horaire, les établissements devraient dûment tenir compte de la rémunération accordée, de l’aménagement du temps de travail, des congés annuels et d’autres avantages financiers et non financiers. Les établissements peuvent utiliser comme unité de mesure la rémunération brute annuelle du personnel, calculée sur une base d’équivalent temps plein.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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