+6. Les présentes orientations s’appliquent en relation avec les dispositifs de gouvernance des …

6. Les présentes orientations s’appliquent en relation avec les dispositifs de gouvernance des …

Les présentes orientations s’appliquent en relation avec les dispositifs de gouvernance des établissements, y compris leur structure organisationnelle et le partage des responsabilités correspondant, les processus de détection, de gestion, de suivi et de déclaration de tous les risques3 auxquels ils sont ou pourraient être exposés, ainsi que le cadre de contrôle interne.


3 Dans les présentes orientations, toute référence faite aux risques devrait inclure les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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