12. Les établissements devraient respecter, et les autorités compétentes devraient veiller à ce que …

Les établissements devraient respecter, et les autorités compétentes devraient veiller à ce que les établissements respectent, les présentes orientations sur base individuelle, sous-consolidée et consolidée, conformément au niveau d’application prévu à l’article 109 de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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