+44. Chaque comité devrait recevoir un mandat écrit de la part de l’organe de direction dans sa …
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44. Chaque comité devrait recevoir un mandat écrit de la part de l’organe de direction dans sa …
Chaque comité devrait recevoir un mandat écrit de la part de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, précisant la portée de ses responsabilités. Il devrait également établir des procédures de travail appropriées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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